1. Points généraux
1.1. Les conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent l’ensemble des dispositions et prestations qui lient secret-charm.ch à ses clients.
1.2. Toute correspondance est à adresser à secret-charm.ch, Chemin des Chênes 9, 1610 Oron-la-Ville, ou par courriel à contact@secret-charm.ch.
2. Offre
2.1. Les offres de secret-charm.ch s’adressent à des clients majeurs et capables d'agir, domiciliés en Suisse ou en Principauté du Liechtenstein. Elles sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes.
2.2. Le client reçoit une confirmation de la réception de sa commande qui ne vaut pas engagement à livrer. secret-charm.ch se réserve notamment le droit de refuser les commandes d’un article si les quantités dépassent la consommation usuelle d’un ménage. La commande n’est réputée ferme qu’à la confirmation de l’expédition ou de la mise à disposition pour enlèvement de la marchandise.
2.3. Pour pouvoir passer commande et/ou demander des informations sur certains produits, le client doit au préalable s’enregistrer sur secret-charm.ch. Il est tenu pour ce faire, qu’il passe commande ou non, d’indiquer, outre son nom d’utilisateur (adresse courriel), ses prénoms et noms officiels, l’adresse du domicile déclaré aux autorités, sa date de naissance, la langue de communication désirée ainsi qu’un numéro de téléphone valable. En cas d’achat par le biais du compte client individuel, il lui appartient en plus de définir un mot de passe.
3. Commande et livraison
3.1. Les commandes sont passées sur le site Internet secret-charm.ch. S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas livrable, la commande est tout simplement annulée, sans que le client puisse faire valoir de prétentions.
3.2. Le délai de livraison figurant dans l’offre ou dans la confirmation de réception de la commande est fourni à titre purement indicatif, sans aucun engagement. Pour le cas où secret-charm.ch serait dans l’impossibilité de respecter un délai de livraison, le client peut annuler sa commande en en faisant part au service après-vente par écrit dans les 30 jours suivant la confirmation de réception de la commande.
3.3. secret-charm.ch est habilitée à faire des livraisons partielles. Si une partie seulement de la marchandise commandée ne peut être livrée, le client n'est pas en droit d’annuler la totalité de la commande ni de faire valoir des prétentions supplémentaires.
3.4. Les livraisons sont expédiées exclusivement à des adresses en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, aux frais ainsi qu’aux risques et périls du client. La marchandise n’est livrée en principe que sur le trottoir ou dans la case postale du client. Ce dernier n’a, pour l’instant, pas la possibilité, à la commande, d’opter pour une garantie de transport payante, qui lui assura un remboursement à la valeur de la marchandise commandée en cas de dommage pendant le transport.
3.5. S’il a été convenu d’un délai pour enlever la marchandise, le client devra prendre livraison de la marchandise commandée dans les quatre semaines suivant l’avis de mise à disposition dans notre zone de retrait au Chemin des Chênes 9, 1610 Oron-la-Ville. L’enlèvement se fera aux heures d’ouverture générales du magasin indiqué. Si la marchandise n’a pas été enlevée dans le délai imparti, secret-charm.ch peut résilier la vente et est en droit de demander un dédommagement.
3.6. Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée/enlevée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées/enlevées doivent être signalés à l’entreprise de transport et à secret-charm.ch dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées. Le client ne pourra en disposer qu’après l’accord écrit de l’entreprise de transport ou de secret-charm.ch.
Nous rendons attentifs la clientèle que si une commande et validée un jour férié celle-ci sera traitée le jour suivant ouvrable et le lundi pour les commandes passées le samedi et dimanche.
4. Prix
4.1. secret-charm.ch a le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui qui est publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.
4.2. Tous les prix de secret-charm.ch s’entendent en francs suisses. Les coûts annexes (par ex. frais de port, d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement, garantie de transport, prestation de services et frais d’installation) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus. Ces données sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.
5. Conditions de paiement et réserve de propriété
5.1. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur secret-charm.ch. secret-charm.ch peut en exclure l’un ou l’autre d’une façon générale ou pour certains clients, sans avoir à justifier sa décision. secret-charm.ch est habilitée à percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement. Elle se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client et peut aussi à cette fin transmettre à des tiers les données concernant ce client.
5.2. En cas d’achat par carte de débit ou de crédit, le montant est débité à la date de la commande et les données du client sont transmises sous forme cryptée. En cas de prépaiement, la commande n'est déclenchée qu’une fois le montant correspondant reçu par secret-charm.ch. Durant cette période, les articles désirés ne peuvent pas être réservés. En cas de difficulté d’approvisionnement, il peut arriver que la marchandise assortie du statut «en stock» ne soit pas immédiatement livrable au déclenchement de la commande. Si le paiement n’a pas été réceptionné par secret-charm.ch dans les 5 jours, secret-charm.ch peut annuler la commande. S’il a été convenu d’un enlèvement de la marchandise commandée par le client dans un magasin de secret-charm.ch, le prix d’achat, coûts annexes inclus, doit être réglé en totalité à ce moment-là.
5.3. Les produits livrés par secret-charm.ch ou enlevés par le client restent la propriété de secret-charm.ch jusqu’à réception par celle-ci de la totalité du montant de l’achat (tous suppléments inclus). Le client s’engage à prendre soin des produits aussi longtemps qu’ils sont la propriété de secret-charm.ch.
6. Garantie et réparations
6.1 Droit de reprise et d'échange
Le client n'a généralement aucun droit de reprise ni d'échange. La reprise d'articles est possible dans certains cas conformément aux conditions de reprise. Aucun échange possible. Le bon de livraison fait office de bon de garantie. Ce dernier est à conserver précieusement. La reprise d'un article doit toujours être sollicitée par écrit via e-mail. La reprise d'un article est uniquement possible dans un délai de deux semaines (14 jours calendaires) après réception de la marchandise. La date du timbre postal fait foi. La marchandise doit être renvoyée dans son emballage d'origine, au complet avec tous les accessoires et avec le bulletin de livraison/bon de garantie. Le renvoi de la marchandise se fait aux frais et risques du client - secret-charm.ch conseille un envoi par courrier recommandé avec la prestation complémentaire „Assurance“.
6.2 Démarches à engager en cas de défaut d'un produit
Le client peut faire valoir un défaut du produit en l’absence de tout motif d’exclusion de garantie. Ces motifs d‘exclusion peuvent consister notamment en des dégâts causés par les éléments naturels, l’humidité, un choc ou une chute, une usure naturelle, des erreurs de manipulation, des dommages causés par des tiers ainsi qu'en cas d'intervention d'un tiers sur le produit ou de modification de celui-ci.
En présence d’un défaut ou d'un vice ne tombant pas sous le coup d’une exclusion de garantie, le client s’adressera au centre de service désigné par le fabricant ou indiqué sur secret-charm.ch, ou prendra contact sur place avec un showroom. En tout cas, le renvoi de l’appareil à secret-charm.ch devra avoir été convenu au préalable avec cette dernière, faute de quoi secret-charm.ch pourra exiger un dédommagement.
Les produits défectueux ne sont pas enlevés chez le client. C’est à lui qu’il incombe de les envoyer, à ses frais, risques et périls, au centre de service désigné ou de les remettre au lieu convenu. Les produits doivent être expédiés, dans l’emballage d’origine et accompagnés de la quittance d’achat, en indiquant le numéro de code de renvoi de la marchandise (n° RMA) communiqué par le fournisseur, ou remis au showroom. A défaut de l’emballage d’origine, l’appareil devra être emballé pour pouvoir être correctement transporté.
Les produits non soumis à un délai de garantie qui sont renvoyés à une adresse erronée et dont le retour par le client n’a pas été convenu au préalable, dont l’emballage est défectueux ou qui ne sont pas accompagnés de leurs accessoires, risquent d’être renvoyés à l'expéditeur par secret-charm.ch, qui peut alors exiger un dédommagement.
6.3 Délai de garantie et garantie du fabricant
La durée de la garantie de chaque article est indiquée sur le bulletin de livraison. La garantie ne restreint nullement l’obligation de garantie légale. Le délai de garantie commence à courir à la date de la livraison. S’il faut compter avec un délai d’attente jusqu’à la livraison, la durée de garantie ne court pas. C'est ainsi qu'en cas de livraison partielle, la durée de garantie de plusieurs produits commandés en même temps peut varier.
Les dispositions en matière de garantie, notamment celles concernant la durée de la garantie du fabricant, s’appliquent aux articles achetés à secret-charm.ch. Il appartient au client de les faire valoir directement auprès du centre de service désigné par le fabricant. Le client prend acte que les dispositions du fabricant en matière de garantie ne prévoient en général qu’un droit à la réparation ou à l'échange, en l’absence de motifs d’exclusion. Le client n’a droit ni à des dommages-intérêts ni à une indemnité.
La décision d’échanger un produit revient en général au fabricant. Le remboursement ne pourra en aucun cas être supérieur au prix d’achat et tiendra compte du fait que le client aura pu utiliser ce produit jusqu’à la survenance du vice ou défaut. S’il apparaît que le produit n’est pas défectueux ou que les défauts constatés ne sont pas sous garantie, le retour du produit sera effectué aux frais ainsi qu’aux risques et périls du client. Par ailleurs une indemnité pourra être perçue.
7. Responsabilité
Les dommages-intérêts pour impossibilité d’assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou quasi-délit sont exclus, sauf acte intentionnel ou négligence caractérisée. Toute responsabilité pour des dommages indirects et subséquents résultant de l’usage, d’une insuffisance de prestation ou d’une perte de puissance, est exclue.
8. Protection des données
Notre déclaration de protection de données s'applique à chaque visite sur notre site secret-charm.ch.
9. For, droit applicable
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Seul le droit suisse est applicable. Le for est au domicile du client ou au siège de secret-charm.ch à Oron-La-Ville.